1. Introduction

Les présentes conditions générales s’appliquent à ce site web et aux transactions liées à nos produits et services SaaS. En cas de conflit entre ces conditions générales et une disposition spécifique, les présentes conditions prévaudront.

2. Acceptation des conditions

En vous inscrivant sur ce site, en y accédant ou en l’utilisant de toute autre manière, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions générales. La simple utilisation de ce site web implique la connaissance et l’acceptation des présentes conditions générales. Dans certains cas, nous pouvons également vous demander de donner votre accord explicite.

3. Communication électronique

En utilisant ce site web ou en communiquant avec nous par des moyens électroniques, vous acceptez et reconnaissez que nous pouvons communiquer avec vous par voie électronique sur notre site web ou en vous envoyant un e-mail. Vous acceptez que toutes les communications que nous vous fournissons par voie électronique répondent aux exigences légales de communication écrite.

4. Propriété intellectuelle

Nous ou nos licenciés possédons tous les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle sur le site web et les données, informations et autres ressources affichées ou accessibles sur le site.

4.1 Tous droits réservés

À moins qu’un contenu spécifique n’en décide autrement, aucune licence ni aucun autre droit ne vous est accordé en vertu des droits d’auteur, des marques, des brevets ou d’autres droits de propriété intellectuelle.

5. Propriété de tierce partie

Notre site web peut inclure des hyperliens ou d’autres références aux sites web de tierces parties. Nous ne surveillons ni n’examinons le contenu des sites web de tierces parties qui sont liés à ce site web. Vous assumez tous les risques liés à l’utilisation de ces sites web et nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité ou du contenu de ces sites tiers.

6. Utilisation responsable

En visitant notre site web, vous acceptez de l’utiliser uniquement aux fins prévues et autorisées par les présentes conditions générales, par tout contrat supplémentaire conclu avec nous, et par les lois et règlements applicables. Il est strictement interdit de s’engager dans toute activité qui cause, ou pourrait causer, des dommages au site web ou qui interfère avec la performance, la disponibilité ou l’accessibilité du site web.

7. Inscription et comptes utilisateurs

Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité des mots de passe et des informations de compte. Vous devez nous informer immédiatement si vous avez connaissance de la divulgation de votre mot de passe. Vous ne devez autoriser aucune autre personne à utiliser votre compte pour accéder au site web car vous êtes responsable de toutes les activités associées à votre compte.

8. Soumission d’idées

N’envoyez aucune idée, invention, œuvre d’auteur ou autre information pouvant être considérée comme votre propre propriété intellectuelle que vous souhaiteriez nous présenter, sauf si nous avons préalablement signé un accord. En l’absence de cet accord, toute soumission sera considérée comme non confidentielle.

9. Abonnement mensuel sans engagement

L’abonnement est mensuel, renouvelé automatiquement chaque mois jusqu’à ce que l’utilisateur le résilie. Il est sans engagement. L’utilisateur peut annuler son abonnement à tout moment via son compte client, dans la section “abonnement”. Si l’utilisateur résilie l’abonnement, l’accès au service sera maintenu jusqu’à la fin de la période mensuelle en cours. Aucun remboursement ne sera accordé pour la période restante après l’annulation.

10. Droit de rétractation

Conformément à la Directive 2011/83/UE du Parlement Européen et du Conseil, vous bénéficiez d’un droit de rétractation de 14 jours pour les services fournis en ligne. Toutefois, en souscrivant à nos services, vous acceptez que le service soit fourni immédiatement après la souscription, et vous renoncez ainsi à votre droit de rétractation, conformément à l’Article L221-28 du Code de la consommation. Le droit de rétractation s’applique uniquement avant que le service n’ait été pleinement exécuté. En souscrivant un abonnement mensuel renouvelé automatiquement, l’utilisateur accepte que le service soit fourni immédiatement.

11. Paiements et sécurité

Nous utilisons Stripe pour la gestion sécurisée des paiements. Tous les paiements effectués via notre site sont soumis aux conditions d’utilisation de Stripe. Nous ne conservons pas les données de paiement sensibles.

12. Support client

Vous pouvez nous contacter pour toute question ou assistance liée à l’utilisation du service à l’adresse suivante : contact@otomail.ai.

13. Interruption du service

Il est possible que notre service soit interrompu de manière temporaire pour des raisons de maintenance ou autres circonstances hors de notre contrôle.

14. Modification des tarifs

Le tarif en vigueur pour les abonnements sera affiché sur notre site web et lors du paiement. En cas de modification des tarifs pour les abonnements en cours, nous vous en informerons par email avant la mise en œuvre du changement.

15. Fin de l’utilisation

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou d’interrompre l’accès au service à tout moment, notamment en cas de violation des présentes conditions générales ou de force majeure. En cas d’interruption définitive du service alors qu’un abonnement est en cours, l’utilisateur aura droit à un remboursement au prorata pour la période restante non utilisée.

16. Limites d’utilisation

Bien que notre service propose un accès illimité à l’assistant IA pour la réponse aux emails, nous nous réservons le droit de suspendre ou de limiter l’accès à tout utilisateur dont l’utilisation serait jugée abusive ou excessive par rapport à une utilisation normale. Cette limite est fixée pour garantir une expérience de qualité à tous nos utilisateurs. En cas de dépassement des limites d’utilisation, l’utilisateur sera informé par notre équipe et pourra discuter des solutions possibles.

17. Connexion à des services tiers

Notre service nécessite la connexion à des services tiers, tels que Google (API Gmail) et Shopify, pour automatiser la réponse aux emails. Bien que nous fassions tout notre possible pour garantir une intégration fluide avec ces plateformes, nous ne pouvons pas contrôler les interruptions ou erreurs qui pourraient survenir de leur côté. Nous vous informerons en cas de problème et ferons de notre mieux pour minimiser les perturbations liées à ces services externes.

18. Protection des données personnelles

La collecte et l’utilisation de vos données personnelles dans le cadre de nos services sont régies par notre politique de confidentialité, que vous pouvez consulter à tout moment sur notre site. En utilisant nos services, vous acceptez que vos données soient traitées conformément à notre politique de confidentialité, incluant l’utilisation des services tiers tels que Google (API Gmail) et Shopify pour l’automatisation des emails.

19. Indemnisation

Vous acceptez de nous indemniser en cas de réclamation, responsabilité ou perte résultant de votre violation des présentes conditions.

20. Force majeure

Nous ne serons pas responsables des retards ou manquements dus à des causes échappant à notre contrôle.

21. Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par les lois françaises. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux français.